Il vous arrive d’envoyer, un de vos salariés, pendant une période limitée, exécuter son travail sur le territoire d’un État autre que la France.
À l’étranger vos salariés ont des frais de santé, des remboursements différents. Les soins ne sont pas les mêmes et les risques médicaux auxquels ils sont susceptibles d’être confrontés non plus.
De plus, les déplacements peuvent exposer vos collaborateurs à des risques inexistants en France : grand froid, canicule, maladie rare, attentats, catastrophes naturelles, conflits.
Les obligations de l’employeur
De base, l’employeur à l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’intégrité physique de ses salariés et anticiper les risques auxquels ils sont exposés. Les séjours professionnels à l’étranger font partie de ces risques. Le manquement à cette obligation est susceptible d’engager sa responsabilité pénale. Les obligations de l’employeur s’étendent au devoir d’information sur les conditions sanitaires et de sécurité du pays de destination.
La gestion des déplacements à l’étranger de vos salariés et la sécurité sociale
Point terminologique
- Le détachement : le contrat de travail initial du salarié avec son employeur d’origine continue de s’appliquer, mais il est envoyé, pour une durée limitée, à l’étranger pour travailler.
- L’expatriation : le contrat de travail initial du salarié est suspendu pendant la durée de la mission à l’étranger et un nouveau contrat le lie à l’entreprise d’accueil.
- Du point de vue de la sécurité sociale française ; si le salarié est en détachement, il cotise à la Sécurité sociale française ; si le salarié est expatrié, il ne cotise plus à la Sécurité sociale française.
L’employeur doit informer la sécurité sociale des déplacements de votre personnel
Tout déplacement de ses salariés doit être signalé à la sécurité sociale, le formalisme diffère selon qu’il s’agisse d’un déplacement de plus ou moins trois mois et selon la qualification du déplacement (détachement ou expatriation).
- Le remboursement des frais
- Pour un détachement d’une durée inférieure à 3 mois : la sécurité sociale prend en charge.
- ATTENTION : En cas d’hospitalisation ou de soin, l’employé doit avancer les frais et les délais de remboursement de la sécurité sociale pour des soins à l’étranger sont très longs et remboursés au tarif français. De plus, tout n’est pas remboursé : le rapatriement, le vol ou la perte des bagages ne seront pas couverts par exemple.
- Pour un déplacement supérieur à 3 mois : Si le collaborateur est en détachement, c’est la sécurité sociale du pays d’accueil qui intervient dans les pays européens et la sécurité sociale française dans les pays hors Union européenne. Si le collaborateur est expatrié, c’est la sécurité sociale du pays d’accueil qui interviendra directement.
Deux choses à prendre en compte
Votre assurance de carte bleue ne prend pas tout en charge :
Votre carte bleue personnelle ne couvre que si vous achetez le titre de transport avec (voir le niveau d’assurance proposé par votre carte).
La carte bleue de l’entreprise ne couvre pas tous les salariés. Seulement les personnes physiques titulaires de la carte.
Les couvertures proposées par les cartes bleues sont limitées dans le temps et des franchises sont appliquées sur les frais médicaux et les garanties assistance.
Selon le pays dans lequel vous vous trouvez, les frais de soin ne sont pas les mêmes :
Les frais de santé de certains pays sont bien différents de ceux pratiqués en France. Gardez à l’esprit que vous serez remboursé par la sécurité sociale ou la caisse des Français à l’étranger aux tarifs de référence français (exemple des États-Unis ou une journée en soin intensif peut dépasser les 7 500 dollars).
Pour pallier toutes ces difficultés, nous vous proposons des produits d’assurance internationale souple et vous couvrant au mieux selon votre activité à l’étranger.
