Vous êtes dirigeant de droit : président d’une association, gérant majoritaire de SARL, chef d’entreprise, trésorier de clubs sportifs, administrateur, membre du directoire, etc.
Vous pouvez faire des fautes entrainant votre responsabilité civile personnelle. Il se peut aussi que vous ou l’un de vos associés soyez victime d’un accident vous empêchant de remplir vos fonctions et mettant en cause la pérennité de votre entreprise.
La responsabilité civile personnelle
En tant que dirigeant, votre responsabilité personnelle peut être engagée dans le cadre de vos activités et votre patrimoine personnel est exposé. De plus, cette responsabilité se transmet à vos héritiers.
Qui peut mettre en jeu cette responsabilité ?
Les tiers, les associés, les actionnaires, les partenaires de l’entreprise, vos créanciers, vos fournisseurs, les autorités publiques (parquet, les autorités fiscales, etc.).
Pour quelle faute ?
Vos missions sont nombreuses et vous êtes exposés au quotidien à : une faute de gestion par négligence, un accident de travail grave, une discrimination à l’embauche, une déclaration fiscale omise, une facturation irrégulière, etc.
Les garanties :
En général sont pris en compte les réclamations au civile et au pénal qu’il s’agisse de réclamations amiables – poursuites civiles – poursuites pénales – procédures ou enquêtes intentées par les autorités administratives ou régulatrices – procédures arbitrales.
Les garanties peuvent être étendues aux litiges sociaux.
Votre assurance couvre:
- la protection de vos biens personnels
- le paiement des dommages-intérêts
- les frais de défense
- L’Assurance Homme clef
L’activité et le bon fonctionnement de votre entreprise sont conditionnés par la présence d’hommes-clés dont la fonction ou la responsabilité sont prépondérantes au sein de l’entreprise.
La disparition du dirigeant ou d’un associé peut influer sur le chiffre d’affaires et la pérennité de la société.
L’assurance homme clef est là pour garantir ce risque. En cas de disparition d’un homme clé, elle permet le versement d’une indemnité conséquente. Cette indemnité est là pour pallier momentanément à la baisse brutale du chiffre d’affaires et aider à l’embauche d’un haut cadre ou d’un expert pour remplacer l’homme clé. Elle peut également servir à recruter et financer la formation d’un nouveau collaborateur.
- Qui est le souscripteur ? L’entreprise
- Qui est le l’assuré ? Toute personne ayant un rôle déterminant dans l’entreprise
- Qui est le bénéficiaire ? L’entreprise
- Ce qui est peut-être garanti ? Le décès, l’invalidité, l’arrêt de travail
C’est à l’entreprise de fixer le montant du capital garanti, la durée du contrat et de choisir les risques contre lesquels elle se garantit.
