Vous êtes maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entrepreneur ou artisan. Vous allez faire construire ou participer à l’édification d’un ouvrage. Vous devez vous assurer. Certaines assurances sont obligatoires, d’autres sont facultatives, mais indispensables à votre tranquillité d’esprit.
Vous êtes maître d’ouvrage (celui qui ordonne la réalisation de l’ouvrage)
Vous devez vous couvrir avant et après le chantier.
Les garanties de dommages en cours de chantier
- Vous devez souscrire une assurance pour garantir les dommages à l’ouvrage résultant d’événements extérieurs (intempéries, vandalisme) ou du fait des travaux (effondrement, incendie, dégât des eaux…) susceptibles d’endommager les ouvrages en cours de réalisation, les ouvrages provisoires ou encore les matériaux destinés à être intégrés à l’ouvrage. Il est possible d’étendre ces garanties aux ouvrages existants et aux dommages matériels accidentels survenus pendant la période de maintenance.
- Il est aussi important de couvrir votre responsabilité civile à l’égard des tiers.
Les garanties de dommages après réception des travaux
- Vous devez souscrire, en vertu de la loi SPINETTA de 1978, une assurance dommage ouvrage vous garantissant le préfinancement, sans recherche de responsabilités, de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale.Il s’agit des dommages qui « affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination » ex: fissures graves, l’effondrement d’une charpente.
- Vous pouvez également souscrire des garanties complémentaires assurant la couverture des dommages aux existants, la couverture de garantie de bon fonctionnement (pour les dommages touchants les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage sortant de la garantie décennale) ou la couverture de dommages immatériels pour compenser une éventuelle perte d’exploitation due à l’inutilisation de l’ouvrage.
Vous êtes constructeur (professionnel participant à la conception ou à la réalisation d’un ouvrage)
Votre responsabilité peut être relevée à plusieurs égards.
Votre responsabilité civile professionnelle
Votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée, pendant et après les travaux, pour tous les sinistres causés au tiers ne rentrant pas dans le champ de la garantie décennale. En général les assureurs proposent un seul contrat pour ces deux responsabilités. Elle est légalement facultative, mais obligatoire en fait. En effet, les maîtres d’ouvrage la réclament systématiquement avant de passer un contrat de louage.
Votre responsabilité civile décennale
L’Assurance Responsabilité décennale est obligatoirement (loi SPINETTA) souscrite par chaque constructeur lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. Elle garantit, pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, tous les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Les assurances complémentaires
Les assurances responsabilité décennales et civiles professionnelles ne couvrent pas tout. Vous pouvez également vous assurer contre les désordres ressortant de la garantie de parfait achèvement (désordres apparents signalés lors de la réception ou un an après réceptions des travaux) ou de la garantie de bon fonctionnement des équipements (pour les équipements dissociables de l’ouvrage soumis à garantie de bon fonctionnement pendant 2 ans). Si vous sous-traitez, la garantie du fait de sous-traitant pourrait vous permettre de vous retourner contre celui-ci si le dommage, dont vous avez répondu au titre de la garantie décennale, résulte des travaux que vous lui aviez confiés. L’assurance perte d’exploitation (en cas de perte financière due à l’arrêt du chantier) et l’assurance protection juridique (quand votre responsabilité est engagée et qu’une intervention amiable ou judiciaire est nécessaire) pourraient se révéler également cruciales pour l’équilibre de votre entreprise.
