Généralité
La loi du 27 février 1958 a institué une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.
Elle doit couvrir au moins la responsabilité civile du propriétaire pour un dommage corporel ou matériel causé à un tiers et également ceux causés par les personnes ayant la garde ou la conduite du véhicule, également en cas de vol. Le défaut d’assurance auto sera sanctionné pénalement.
Cette obligation concerne les véhicules terrestres à moteur, mais également les remorques.
Zoom sur les remorques
L’obligation d’assurance s’applique à toute remorque par nature qu’elle soit attelée ou non.
Par conséquent, l’assureur se substituera au conducteur responsable pour indemniser la ou les victimes.
Que doit-on assurer ?
L’ensemble des véhicules terrestres à moteur en circulation doit être assuré. Mais l’obligation d’assurance s’applique aussi à un véhicule qui ne circule pas car il peut, en prenant feu par exemple, occasionner des dommages.
Qui est assuré ?
Sont assurés le ou les conducteurs désignés au contrat.
À savoir : Depuis la loi Badinter de 1985 toute personne qui conduit le véhicule, même si elle a pris le volant à l’insu du propriétaire du véhicule, est assurée de la même façon.
Cette extension du terme de conducteur assuré est très favorable aux victimes, leurs dommages étant alors, dans la quasi-totalité des cas, pris en charge par l’assureur du véhicule. Les passagers du véhicule sont couverts également, par exemple s’ils blessent un cycliste en ouvrant leur portière.
Attention : Dans certains cas, l’assureur pourra se retourner contre le conducteur afin de se faire rembourser les indemnisations faites aux victimes. Ça peut être le cas si le conducteur était titulaire d’un permis suspendu par exemple.
Comment assurer sa voiture quand on est jeune conducteur ?
Pour réduire la cotisation de votre assurance, pensez à l’apprentissage en conduite accompagnée.
Parce qu’il implique de parcourir plus de 3.000 km avant de passer son permis, l’apprentissage anticipé de la conduite permet d’acquérir de l’expérience au volant d’un véhicule. C’est aussi une piste pour payer plus tard moins cher son assurance automobile. Selon le site de la prévention routière, les jeunes de 18-24 ans forment une catégorie à risques pour les accidents de la route : alors qu’ils représentent 9% de la population, ils représentent 22% des tués et 22% des blessés en 2009.
Quelles sont les principales garanties d’un contrat automobile ?
Les dommages occasionnés à la voiture
La garantie dommages tous accidents
Elle concerne tous les dommages subis par l’automobile, et ce même si le conducteur est responsable de l’accident quelle que soit la faute commise.
La garantie dommages collision
Elle s’applique en cas d’accident avec un tiers identifié : un piéton, un autre véhicule ou bien un animal dont le propriétaire est identifié.
Les garanties vol et incendie du véhicule
Les conditions d’application en cas de vol ainsi que l’indemnisation seront précisées dans le contrat d’assurance.
Il peut être demandé par l’assureur de procéder à des mesures préventives telles que la mise en place d’une alarme.
La garantie bris de glace
Elle concerne les dégâts subis par le pare-brise et peut selon les contrats s’étendre aux lunettes arrière, aux glaces latérales, aux phares, aux rétroviseurs, à tous les feux, et même au toit ouvrant.
Les garanties obligatoirement liées aux garanties dommages facultatives
Si le contrat inclut une garantie dommage au véhicule alors ce dernier sera couvert en cas de catastrophe naturelle ou technologique, d’attentat et de tempête.
Des garanties de services
La garantie protection juridique
Plusieurs degrés de garantie sont possibles :
- Défense pénale et recours : elle intervient en défense pénale si l’assuré a commis une infraction lors d’un accident ou en recours afin d’obtenir réparation lors de préjudices subis suite à un accident.
- Protection juridique segmentée : ce sont les garanties couvrant un domaine particulier comme la protection juridique automobile.
Deux points essentiels à soulever :
La garantie du conducteur :
Le conducteur, responsable d’un accident, lui-même blessé n’est pas indemnisé pour son préjudice. On n’est jamais à l’abri d’une faute de conduite. Ce qui peut avoir de lourdes conséquences financières pour lui et sa famille en cas d’invalidité, voire même de décès.
Heureusement, il est possible et même fortement conseillé de se prémunir contre ce type de risque en souscrivant une garantie individuelle conducteur. Elle est parfois automatiquement incluse dans les contrats proposés par les compagnies.
Les contrats prévoient deux types d’indemnisation :
- Une indemnisation forfaitaire :
Vous toucherez une somme déterminée en fonction d’un barème établi par l’assureur - Une indemnisation réelle :
Vous toucherez une somme déterminée sur la base de l’évaluation du préjudice que vous avez subi.
L’assistance :
En termes de rapport qualité/prix, l’assistance est une garantie rentable et utile en cas de mésaventure : en effet son faible prix est vite amorti dès la première utilisation.
L’assistance automobile donne droit à une aide médicale ou matérielle quelque soit l’endroit où vous vous trouvez. En cas d’accident de voiture, votre assistance vous viendra en aide pour d’éventuelles blessures ou tout simplement pour s’occuper de votre voiture.
L’avantage de l’assistance est qu’elle est utilisable à n’importe quelle heure du jour et de la nuit et quelque soit l’endroit où vous vous trouvez et ce dans un délai rapide.
Un partenariat a été développé entre l’assistance automobile et de multiples professionnels afin de raccourcir les délais d’intervention. Ce partenariat avec des entreprises locales sur tout le territoire est nécessaire pour garantir une intervention la plus rapide possible.
Dans le cas où votre véhicule est volé ou accidenté, l’assistance automobile pourra alors :
- Prendre en charge des frais de dépannage et organiser ce dépannage.
- Effectuer un rapatriement des passagers blessés ou de votre voiture.
- Vous fournir de quoi continuer votre route, par exemple une voiture de remplacement ou un billet d’avion.
- Prendre en charge les éventuels coûts de gardiennage de votre véhicule.
Quel est le principe du bonus-malus ?
L’arrêté du 11 juin 1976 modifié par ceux des 22 juillet 1983, 22 novembre 1991 et 22 février 1994, réglemente et impose à toutes les sociétés d’assurances par les pouvoirs publics la clause de « réduction-majoration », celle-ci représente un système de diminution ou d’augmentation de la cotisation due par l’assuré en fonction des accidents survenus.
L’automobiliste qui ne cause pas d’accident bénéficie d’un bonus : sa cotisation de référence est réduite.
L’automobiliste responsable d’un accident est pénalisé d’un malus : sa cotisation de référence est majorée.
Comment le bonus-malus est-il calculé ?
Le bonus
Chaque année sans sinistre engageant la responsabilité de l’assuré entraîne une réduction de 5 % de ce coefficient. Pour calculer le nouveau coefficient, il faut alors multiplier le bonus de l’année précédente par 0,95. Le maximum est fixé à 0,50, ce qui correspond à un bonus de 50 %.
Le malus
En cas d’accident dont l’assuré est totalement responsable, le coefficient précédemment appliqué sera majoré de 25 %. Le nouveau coefficient est alors obtenu en multipliant le précédent par 1,25.
Si un automobiliste provoque plusieurs accidents au cours de la même année, le coefficient de son bonus ou de son malus est multiplié par 1,25 autant de fois qu’il y a eu d’accidents, sans pouvoir excéder 3,50.
Particularité :
Si l’automobiliste a bénéficié pendant au moins 3 ans d’un bonus de 50%, aucune majoration n’est appliquée à la suite du premier accident responsable.
En cas de partage de responsabilité et quelque soit le pourcentage de responsabilité retenu, on réduit la majoration de moitié (12,5 % au lieu de 25 %). Le coefficient de l’année précédente est alors multiplié par 1,125.
