Toute personne souhaitant faire réaliser des travaux de construction par un maître d’oeuvre, un entrepreneur, un architecte, etc…, doit souscrire une assurance Dommages-Ouvrage, et se nomme le maître d’ouvrage.
Celui-ci doit souscrire une assurance Dommages-Ouvrage avant l’ouverture du chantier. Elle a pour objet d’intervenir en pré-financement des dommages de nature décennale. Elle permet de procéder aux remboursements ou à l’exécution des réparations couvertes par la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun.
Si le maître d’ouvrage ne souscrit pas cette assurance :
– d’une part, l’indemnisation, en cas de problèmes, sera plus longue à obtenir
– d’autre part, si le bien est revendu avant le délai de 10 ans (durée de validité de la garantie décennale souscrite par le constructeur), il sera personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur.
